1. Introduction
1.1 Palmslots Casino se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles ou aux bonus déjà octroyés. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance régulièrement de ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Palmslots Casino vaut acceptation pleine et entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est indispensable pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur Palmslots Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à ouvrir un compte ni à jouer sur Palmslots Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des données identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre site depuis un même réseau informatique (internats, maisons partagées, etc.) ou depuis une même adresse, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications et blocages inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu pour sécuriser leur compte.
2.8 Nous conseillons aux joueurs de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux de nature politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a enregistré aucune activité pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde crédité. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à extinction du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde est réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client pour procéder au recouvrement des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des vérifications relatives à l’âge, à la prévention des fraudes, au traitement des retraits, aux limitations promotionnelles, aux fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute requête de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, au format PDF, mentionnant le nom complet et l’adresse du joueur. Sont acceptés par exemple: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Un document officiel fourni par l’établissement bancaire du client contenant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en aviser notre service client.
3.3 Tous les comptes Palmslots Casino peuvent faire l’objet de contrôles généraux ou ciblés concernant l’âge, l’identité, les moyens de paiement ou le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Palmslots Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de demander un retrait, contactez notre support en direct. Vous pouvez transmettre les documents par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Après réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à soumettre tous les documents demandés dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles communiquées par le joueur lors de la création de son compte Palmslots Casino. Le joueur s’engage à signaler tout changement de situation au service client afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit fournir un dossier complet comportant des pièces authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le traitement de la vérification du compte prend normalement 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces requises. Ce délai peut néanmoins être prolongé en cas de situation exceptionnelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Palmslots Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour traiter les transactions financières, et accepte d’être soumis aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Palmslots Casino.
4.5 Les méthodes de paiement proposées peuvent varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en chèque, espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire contenue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être joué au minimum 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux exigences imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen choisi n’autorise pas la transaction, nous nous réservons le droit de retenir ou d’opter pour une méthode de paiement alternative pour le versement.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de traiter un retrait par un moyen de paiement différent de celui demandé initialement. Les retraits depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être effectués vers un portefeuille électronique de notre choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait est fixé à 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf dispositions contraires dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs à statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait tant qu’elle n’a pas encore été traitée par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain lié à un bonus de bienvenue gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous pouvons refuser ou retenir tout bonus ou gain qui y serait lié.
5.11 Les demandes de retrait sont traitées sous 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf besoin de contrôles supplémentaires.
5.12 Chaque demande de retrait fait l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Le joueur est responsable de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable chaque jour via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux envers les membres de l’équipe Palmslots Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, appliquons une diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, qu’elles servent à la vérification d’un compte ou à toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et comprend que nous utiliserons les données fournies afin de respecter nos obligations de diligence raisonnable, réaliser des recherches publiques et procéder à des contrôles visant à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous effectuons ces vérifications, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou parce que son identité ne peut être confirmée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage ou de la fermeture, sauf si nous devons retenir ou différer tout ou partie du paiement pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations ou des documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement erronés, nous annulerons l’inscription et pourrons prendre les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant un montant et une période déterminés. Une fois la limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant réinitialisation. Les dépôts réalisés pendant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut également décider de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu via l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Lorsque cette restriction est appliquée, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront de nouveau accessibles une fois la période de gel expirée.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été faite (www.palmslotscasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans les options de la caisse; ces paramètres ne peuvent être modifiés ou retirés que par le joueur lui‑même. Toute modification ou levée d’une limite sera effective sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Palmslots Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux utilisateurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen, lorsque la loi l’exige. Palmslots Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont stockées de façon sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois applicables, Palmslots Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, Palmslots Casino est tenu de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription et celles générées durant l’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pour la durée imposée par la législation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Palmslots Casino utilise le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, dits “cookies”. L’usage de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site web www.palmslotscasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Palmslots Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur « Se désinscrire » au bas des e‑mails ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site pour signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du déroulement du tour, ni être contraint de rembourser les sommes mises en jeu.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société décline toute responsabilité en cas d’interruption involontaire du Site résultant d’événements imprévus ou échappant à son contrôle, notamment mais non exclusivement: catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales), guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, actes de terrorisme; coupures de fibres optiques, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que toute question relative à leur violation, leur résiliation ou leur nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 L’organisation des jeux et les services offerts par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation applicable. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs reconnaissent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Palmslots Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Palmslots Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la raison, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible immédiatement, en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs précédemment énoncés.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Palmslots Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous exercez une activité professionnelle, cherchez à exploiter nos bonus ou collaborez avec un ou plusieurs joueurs dans le cadre d’un groupe ou d’un club) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués par carte de crédit ou par toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou de toute autre activité frauduleuse ;
i. S’il est démontré que vous avez utilisé ou mis en place un système (y compris, sans s’y limiter, des appareils, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner Palmslots Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas de mises ou stratégies irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou d’outils automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu telle que l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte dans un but malveillant.
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’éléments similaires de manière abusive; les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués, en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances visées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont enregistrés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé une contestation liée à un dépôt, le joueur peut demander le remboursement correspondant.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon les circonstances.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtenir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant restitué correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement ne peut être effectué en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois et dans son intégralité dans la mesure du possible, et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication motivant le refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
